L’Autorité des marchés financiers a lancé le 10 juin une consultation publique sur l’éligibilité de certains actifs à l’actif des OPCVM, notamment les cryptos, les matières premières et les métaux précieux.
Les parties prenantes ont jusqu’au 3 juillet 2026 pour répondre.
Cette consultation intervient dans un contexte où les règles européennes sur les actifs éligibles aux OPCVM sont interprétées différemment selon les pays. En France, l’AMF a jusqu’ici appliqué une lecture stricte : les certificats delta-one - des titres qui répliquent fidèlement la performance d’un actif sous-jacent (ETC, ETN, EMTN…) - étaient traités comme des produits dérivés. Conséquence : si le sous-jacent n’est pas éligible aux OPCVM (matières premières, or, crypto-actifs), le certificat ne l’est pas non plus.
D’autres pays européens ont une approche plus permissive : sans effet de levier, ces instruments ne sont pas considérés comme des dérivés, et peuvent donc entrer dans les portefeuilles des fonds OPCVM.
Un double enjeu
L’AMF envisage de changer de position en raison de trois évolutions, et notamment la demande croissante des investisseurs particuliers pour des actifs alternatifs (or, matières premières, crypto). Les deux autres évolutions sont l’entrée en vigueur du règlement MiCA, qui encadre désormais les crypto-actifs au niveau européen un avis technique de l’ESMA sur la révision de la directive « Actifs Eligibles », qui ouvre la voie à une harmonisation.
A l’issue de la consultation, les OPCVM pourraient être autorisés à investir dans des certificats delta-one adossés à des matières premières, des métaux précieux (dont l’or) et des crypto-actifs, à condition qu’un cadre de gestion des risques adapté soit mis en place.
Derrière cette consultation se joue un double enjeu. Celui de la protection des investisseurs, d’abord : comment encadrer l’exposition à des actifs volatils - or, matières premières, crypto - dans des fonds accessibles au grand public?? Celui de la compétitivité ensuite : en maintenant une lecture plus stricte que ses voisins européens, la France s’est jusqu’ici privée d’un terrain de jeu que d’autres places ont su exploiter.
L'Agefi
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